Rights category La police et la détention
Quand est-ce que la police peut me demander ma carte d’identité ?
La police et autres ‘figures d’autorité’ ont le droit de demander vos papiers ‘lorsque ceci est raisonnablement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions’. Une figure d’autorité est pratiquement tout le monde ayant un rôle de supervision. Les contrôles sont coutumes quand on voyage sans ticket, travaille illégalement ou au tour des matches de foot.
Si vous n’avez pas de papiers, un ‘raisonnable soupçon de séjour irrégulier’ peut se produire. Dans ce cas la police aussi peut demander un permis de séjour. Le fait que quelqu’un ne parle pas le néerlandais ou n’a pas de papiers sur lui n’est pas en soi une raison suffisante pour un soupçon de résidence illégale.