Puis-je travailler si je n’ai pas de permis de séjour ?
Non, les personnes étrangères sans papiers ne peuvent travailler aux Pays-Bas. Sans permis de séjour, vous ne pouvez obtenir ni numéro d’identification sociale (BSN), ni permis de travail. Un employeur est presque toujours obligé de contrôler ces informations. Ceci ne s’applique pas aux services rendus aux particuliers. Ces employeurs ne sont pas eux dans l’obligation de vérifier si leur employé se trouve ou non en situation régulière. Mais celui qui offre le service est obligé de se registrer comme Travailleur Independant et payer l’impôt.
Quels sont mes droits si je travaille malgré tout ?
Si vous travaillez, s’appliquent alors pour vous les droits liés à la loi et à la convention collective concernée (contrat et conditions de travail définis par la convention collective du secteur de votre activité) [CAO]. La loi régule par exemple le salaire minimum de travail, le nombre minimum de jours de congés légaux, et le droit aux indemnités de licenciement. La convention collective (CAO) définit par ailleurs les horaires de travail, les grilles salariales, le droit au salaire minimum, le droit aux congés payés.
Dans le cas d’un emploi auprès de particuliers, s’appliquent également le droit au salaire minimum, celui des 4 semaines de congés payés et celui des 6 semaines en cas d’arrêt maladie.
Quel est le risque quand je travaille?
Si vous travaillez, l’employeur ou le client sera pénalisé, pas l’employé. Un employeur privé peut également être puni, ou un membre de la famille. Peu importe que vous soyez payé ou non. L’embauche doit être démontré: quelqu’un qui travaille de façon indépendante ou quelqu’un qui vend des articles de façon indépendante n’a pas d’employeur.