Est-ce que la police peut simplement rentrer dans ma maison ?
Normalement, la police a besoin du consentement des résidents avant d’entrer dans une maison ou une chambre qui sert d’habitation. A moins que la police a un mandat pour entrer [Machtiging tot Binnentreden].
Mais en cas de ‘soupçon raisonnable de séjour irrégulier‘, les fonctionnaires ont le droit d’entrer dans la maison sans autorisation. Dans les cas suivants un ‘soupçon raisonnable de séjour irrégulier’ est supposé : sur information des ministères, de la police, de la police routière, de l’inspection de travail, ou encore sur d’enonciacion anonyme.
Il est également permis d’examiner un endroit où, auparavant, des personnes sans permis de séjour ont été trouvés ou d’examiner d’autres personnes dans une maison, chambre ou voiture si l’un d’entre eux n’a pas de permis de séjour.
La Police a toujours le droit d’examiner une maison s’il y a le soupçon de la présence d’une personne dont la demande de permis de séjour a été rejeté.